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Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d’auteur a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur et est accessible sur ce site, vous pouvez en informer notre agent de droits d’auteur, comme le prévoit le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA). Pour que votre plainte soit valable en vertu de la DMCA, vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous signalez la violation de droits d’auteur alléguée :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur L’identification de l’œuvre protégée par les droits d’auteur dont la violation est alléguée
  • Identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet de l’activité en infraction et qui doit être retiré
  • des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante « estime de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ».
  • Une déclaration selon laquelle « les informations contenues dans la notification sont exactes » et « sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ».

Les informations ci-dessus doivent être soumises par écrit via le formulaire de contact.