La Constitution de la Cinquième République – Texte intégral après la révision de mars 2016

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  • ISBN: 2110103183
  • Auteur: La Documentation Française
  • Éditeur: DOCUMENTATION FRANCAISE
  • Genre: Droit
  • Date: 5 octobre 2016
  • Pages: 60
  • Langue: Français

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Synopsis

Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. San préambule r…